Qui a besoin d’une assurance bateau?

Les propriétaires de bateaux en Suisse sont tenus de souscrire cette assurance.

Une assurance bateau vous protège contre les risques financiers, les prétentions en responsabilité, les vols et les accidents. La couverture d’assurance couvre également les dommages causés par les intempéries ou les actes de malveillance.

Bon à savoir

  • L’assurance bateau est uniquement destinée aux bateaux à moteur, aux yachts et aux voiliers.
  • Les voiliers qui ne possèdent pas de moteur et dont la surface de voile ne dépasse pas 15 m² sont exemptés de l’obligation légale d’assurance.
  • Contrairement à la responsabilité civile bateau, la casco bateau est facultative.

Assurance des véhicules nautiques en Suisse

En tant que propriétaire ou détenteur d’un bateau en Suisse, vous êtes tenu responsable en cas d’accident ou de sinistre. L’assurance responsabilité civile pour votre bateau est obligatoire. Une couverture supplémentaire, telle qu’une assurance casco bateau, est certes un avantage, mais reste facultative.

Responsabilité civile

Aucune autorisation n’est délivrée sans présentation de l’assurance responsabilité civile correspondante. L’assurance responsabilité civile maritime couvre les dommages causés par votre bateau à d’autres véhicules nautiques ou personnes. En Suisse, conformément à la loi, le montant de la couverture doit être d’au moins 2 millions de francs.

Casco partielle

L’assurance bateau casco partielle couvre les dommages causés par des influences extérieures. Ceci comprend généralement les

  • dommages causés par le feu, les hautes eaux, les tempêtes
  • vols
  • bris de glaces
  • actes de malveillance
  • piratages
  • dommages en cas d’hivernage

Casco intégrale (casco collision)

L’assurance casco intégrale pour les bateaux à moteur et les voiliers couvre les dommages dont le conducteur est lui-même responsable, y compris les dommages dus à l’action d’un tiers (casco partielle). Pour l’assurance casco bateau, les compagnies d’assurance proposent différentes variantes de couverture:

  • couverture du risque individuel (les prestations assurées figurent sur la liste)
  • couverture tous risques (tout ce qui n’est pas exclu est assuré)

FAQ

Non, les bateaux à rames et les bateaux pneumatiques sont exemptés de l’obligation d’assurance conformément à l’ordonnance sur la navigation intérieure. En cas de sinistre, c’est votre assurance responsabilité civile privée qui doit prendre en charge les dommages. Il est conseillé de vérifier les conditions de l’assurance responsabilité civile privée pour les exclusions.

La prime dépend également des facteurs suivants:

  • bateau à moteur ou à voile
  • puissance en KW
  • prix, taille et âge du véhicule nautique
  • franchise choisie
  • montant de la couverture pour la responsabilité civile bateau
  • variante de couverture pour la casco intégrale
  • prestataire d’assurance
  • couvertures supplémentaires possibles
  • zone de navigation (eaux intérieures, mer du Nord, Méditerranée)

Cette couverture n’est pas obligatoire. Avec une couverture complémentaire, vous pouvez également vous prémunir contre les prétentions des skieurs nautiques.

Dans la couverture du risque individuel, tous les risques assurés sont énumérés individuellement dans les conditions d’assurance. Dans la couverture tous risques, tous les risques sont assurés et les exclusions sont mentionnées dans les conditions de l’assurance des véhicules nautiques.