Aperçu de la protection juridique de circulation

L’assurance de protection juridique de circulation vous aide en cas d’affaires juridiques et de litiges dans la circulation routière. Par ailleurs, elle propose une assistance juridique de juristes et d’avocats en cas de litiges relatifs à l’achat, au leasing ou à la réparation d’un véhicule.

Prestations et couverture

Les prestations de la protection juridique de circulation peuvent, dans certaines circonstances, légèrement varier d’une compagnie d’assurance à l’autre.

Les prestations suivantes sont couvertes:

  • Conseil par des juristes et des avocats
  • Prise en charge des frais d’avocat
  • Paiement des frais de justice
  • Frais de médiation
  • Frais de traduction
  • Prise en charge des coûts des expertises
  • Paiement des dépens de justice alloués à la partie adverse

Bon à savoir

  • La couverture d’assurance s’applique souvent également aux cyclistes, aux piétons ou aux passagers aériens.
  • Tous les domaines juridiques ne sont pas couverts par la protection juridique. Il est recommandé de vérifier attentivement les exclusions lors de la comparaison.
  • Ne sont pas pris en charge: les amendes et les dommages-intérêts.

Domaines juridiques

Les domaines juridiques suivants sont généralement couverts par la protection juridique de circulation:

  • Droit des contrats pour les véhicules (leasing, achat, vente, location et réparation)
  • Droit des assurances (litiges avec l’assurance automobile)
  • Droit pénal (retrait injustifié d’une pièce d’identité, exécution des prétentions en dommages-intérêts en tant que piéton et conducteur de véhicule)
  • Dommages-intérêts (prétention en dommages-intérêts découlant d’obligations légales ou contractuelles)
  • Aide aux victimes (clarification des prétentions et soutien pendant la procédure de demande)

FAQ

L’assurance ne couvre pas le paiement des amendes. Le paiement des dommages-intérêts n’est pas pris en charge. En cas d’excès de vitesse important ou si le conducteur ne dispose pas de permis de conduire valide au moment du sinistre, l’assurance de protection juridique refuse de verser une quelconque prestation.

Dans certaines circonstances, l’assurance de protection juridique peut refuser une couverture si une négligence ou une faute grave a été commise (conduite sous l’influence de l’alcool ou de drogues, délit de vitesse). La compagnie d’assurance définit les exclusions dans ses CGA (Conditions générales d’assurance).

Oui, l’assurance protection juridique défend également vos intérêts juridiques si vous êtes piéton. Si vous êtes blessé en tant que piéton par un autre usager de la route, une protection juridique vous aide à faire valoir vos droits.