Assurance par convention
Être assuré contre les accidents non professionnels selon la LAA en cas de congé non payé ou de chômage.
Prolongation de l’assurance des accidents non professionnels
En tant qu’employé, vous disposez de l’assurance des accidents non professionnels par l’intermédiaire de votre employeur. Si le contrat de travail prend fin ou si vous prenez un congé non payé, la couverture d’assurance pour les accidents non professionnels se termine également après un mois. L’assurance accidents peut cependant être prolongée pour une durée limitée avec l’assurance par convention.
En concluant une assurance par convention, vous pouvez prolonger la couverture des accidents non professionnels jusqu’à six mois au maximum.
Bon à savoir
- L’assurance par convention prolonge la protection contre les accidents non professionnels.
- La couverture des accidents non professionnels par une assurance par convention est limitée dans le temps.
- La couverture contre les accidents est généralement disponible dans le monde entier.
Conclusion d’une assurance par convention
Après avoir quitté votre emploi ou travaillé moins de huit heures par semaine, vous êtes encore assuré contre les accidents non professionnels pendant 31 jours dans le cadre d’un délai de couverture subséquent. L’assurance par convention doit être conclue avant l’expiration de l’assurance accidents obligatoire.
Par ailleurs, l’assurance par convention doit être conclue auprès de l’assurance auprès de laquelle vous êtes actuellement assuré contre les accidents chez l’employeur. Si vous n’êtes pas sûr, demandez à votre employeur. Sinon, vous pouvez immédiatement conclure l’assurance par convention en ligne par l’intermédiaire d’insurando.
FAQ
La couverture d’assurance peut être prolongée pendant six mois maximum.
- Lorsque vous partez en congé sans solde.
- Lorsque votre contrat de travail a pris fin et que vous ne vous êtes pas inscrit directement auprès de l’Office de chômage.
- Lorsque vous perdez votre emploi et n’en trouvez pas de nouveau.
- Lorsque votre nouveau temps de travail est inférieur à 8 heures par semaine.
- Dès que vous commencez un nouvel emploi de plus de 8 heures par semaine.
- La durée est interrompue, par exemple, si vous commencez des cours hebdomadaires à l’armée ou des cours à la protection civile.